01 Oct Arrêté Prefectoral – Prolongation des mesures départementales de port de masque
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Vous trouverez ci joint les arrêtés préfectoraux prorogeant les mesures imposant le port du masque dans le département
– sur les marchés, foires, vides greniers et espaces de vente au déballage
– dans les établissements, lieux et évènements dont l’accès est assujetti à la présentation du pass sanitaire.
Pour rappel, l’article 1 du décret du 1er juin 2021 (n°2021-699 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire) impose le port du masque en tout lieu (y compris en extérieur) et en toute circonstance dès lors qu’une distance minimale de 2 mètres ne peut être respectée entre les personnes et que article 3 de ce décret, impose que tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public soit organisé dans des conditions permettant le respect de cette disposition.