Avis d’enquête publique

Actualités

Avis d’enquête publique pour l’aménagement d’une réserve d’eau sur le territoire de la commune et d’extension et de modernisation du réseau hydraulique du plateau de Valensole.

L’enquête publique se déroulera du 12 septembre 2024 à 14h au 14 octobre 2024 à 12h.

Les pièces du dossier sont consultables durant le temps de l’enquête au secrétariat de la mairie. Vous pouvez en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra en personne le public à la mairie le 18 septembre de 9h à 12h et le 14 octobre de 9h à 12h.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet ou sur le site internet de la Préfecture des Alpes de Haute Provence dans publications/Appels à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/commune de Moustiers-Sainte-Marie

Vous avez peut-être raté cet article : 


This site is registered on wpml.org as a development site.